Catherine Bruno-Salel


De: Catherine BRUNO-SALEL
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: Bruno-Salel (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bruno-Salel (Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Bruno-Salel (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bruno-Salel (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
18 Juillet 201318/07/2013
De: Bruno-Salel (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bruno-Salel (Catherine)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Bruno-Salel (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
inscription
17 Juillet 200717/07/2007
De: Bruno-Salel (Catherine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
promotion
17 Juillet 200717/07/2007
De: Bruno-Salel (Catherine)
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
20 Juin 200620/06/2006
De: Bruno-Salel (Catherine)
au tribunal administratif de Rouen
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2004-10-01"
affectation
12 Mai 200412/05/2004
De: Catherine Bruno-Salel
chef de service administratif des services déconcentrés de 2e classe
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Bruno-Salel (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, les chefs de services administratifs de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2003-01-01"
duree="deux ans"
corps="Attachés d'administration centrale"
détachement
17 Janvier 200317/01/2003
De: Bruno-Salel (Catherine)
direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux, Paris
Objet:
au titre de l'année 2001
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
nomination
09 Avril 200209/04/2002
De: Bruno-Salel (Catherine)
direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés
au titre de l'année 2001 les attachés de services administratifs
Groupe:
promotion
30 Janvier 200230/01/2002
De: Bruno-Salel (Catherine)
délégation générale pour l'armement, direction des constructions aéronautiques, Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif de 2e classe du corps administratif supérieur des services extérieurs
Groupe:
date_debut="1991-04-01"
titularisation
20 Août 199120/08/1991
De: Bruno-Salel (Catherine)
Objet:
au concours externe d'accès aux instituts régionaux d'administration
au titre de la session de 1989
admissibilite
06 Mars 199006/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.